Lobelia
Système d'information
Flore - Fonge - Végétations - Habitats

Mentions légales et conditions d’utilisation du site lobelia-cbn.fr

1 Éditeur

Le site lobelia-cbn.fr, consacré au système d'information LOBELIA des Conservatoires botaniques nationaux Sud-Atlantique, du Massif central, du Bassin Parisien, des Pyrénées Midi-Pyrénées, dénommés ci-après CBNSA, CBNMC, CBNBP, CBNPMP, est édité par les 4 Conservatoires précédemment cités.

Représentant légal : Madame Annie RICOUX, Présidente du CBNMC.

Direction publication :
  • CBNSA : Grégory CAZE
  • CBNMC : Nicolas GUILLERME
  • CBNPMP : Michaël DOUETTE
  • CBNBP : Frédéric HENDOUX

Adresse administrateur du site : .

2 Hébergement

Le site lobelia-cbn.fr est hébergé sur un des entrepôts de serveurs français de la société OVH SAS, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

3 Propriété du site

Le système d’information LOBELIA et son site internet, réalisés conjointement par les Conservatoires botaniques nationaux Sud Atlantique, du Massif central, des Pyrénées et Midi-Pyrénées, du Bassin parisien, sont protégés par le droit d’auteur sui generis, en vertu de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ils répondent aux exigences portées par la loi pour "une république numérique" de 2016 et son arrêté du 4 décembre 2021 (L411-1A, IV).

4 Animation du système d'information LOBELIA
La plateforme est développée, maintenue et animée par quatre Conservatoires botaniques nationaux sur leurs territoires d'agrément respectifs :
  • le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA), établissement public au statut de syndicat mixte
  • le Conservatoire Botanique National du Massif central (CBNMC), établissement public au statut de syndicat mixte
  • le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP), établissement public au statut de syndicat mixte
  • le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) service du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chaque Conservatoire reste pleinement responsable de la qualité scientifique, de l’exploitation et de la diffusion des données sur son territoire d’agrément.

5 Données personnelles

Les informations recueillies sur les personnes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création du fichier membre. Ces informations restent confidentielles, servent uniquement à connaître les sources des données et ne sauraient en aucun cas être transmises à des tierces personnes physiques ou morales sans l’accord expresse des personnes concernées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 puis 2018 (dans ses dispositions concernant la "Réglementation Générale pour la Protection des Données"), toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et d'extraction des informations qui la concernent. Ce droit peut s’exercer en contactant l’administrateur du site à l’adresse suivante :

6 Diffusion des documents et informations du site

L’ensemble des documents diffusés sur le site internet dédié à LOBELIA sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, en vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources est possible sous réserve que soient citées les sources et la date de production des document concernés. L’utilisateur s'engage de surcroît de ne pas altérer ou dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

7 Exploitation des données naturalistes diffusées

Les données mises à disposition reflètent l’état d’avancement des connaissances ou la disponibilité des données existantes. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Les données diffusées sont normalisées et cohérentes, accompagnées d'un statut de validation scientifique apposé par le conservatoire.

Les données gérées et diffusées sur ce site internet sont des données publiques relatives à l’environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).

Elles sont communiquées au public "afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien- être" (article 1er de la convention d’Aarhus).

Toutefois, conformément à la loi, des restrictions de diffusion peuvent être appliquées à certains types de données, notamment :
  • des données dites sensibles ;
  • des données d’origine privée sous clauses de restriction de diffusion.

En application des réglementations internationales et françaises, et en particulier de l’art. 12 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, "la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".

L’exploitation des données de synthèse s’accompagne de la citation des sources de la façon suivante : "LOBELIA, système d'information des Conservatoires botaniques nationaux Sud Atlantique, du Massif central, des Pyrénées et Midi-Pyrénées, du Bassin parisien , JJ/MM/AAAA", la date correspondant à la date d’extraction des données concernées.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données et copyright des images est requise pour la publication.

8 Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer sur l’origine des productions ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9 Confidentialité

Les données peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense, de sécurité civile, de protection de sites patrimoniaux (archéologiques, historiques, biologiques…), de propriété privée, d’intérêt personnel, ou autres. La précision des données est susceptible d’être localement altérée de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.