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Le site lobelia-cbn.fr, consacré au système d'information LOBELIA des Conservatoires botaniques nationaux du Bassin Parisien, de Franche-Comté - Observatoire Régional des Invertébrés, du Massif central, des Pyrénées Midi-Pyrénées, Sud-Atlantique, dénommés ci-après CBNBP, CBNFC-ORI, CBNMC, CBNPMP, CBNSA, est édité par les 5 Conservatoires précédemment cités.
Représentant légal : Madame Annie RICOUX, Présidente du CBNMC.
Adresse administrateur du site : .
Le site lobelia-cbn.fr est hébergé sur un des entrepôts de serveurs français de la société OVH SAS, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Le système d’information LOBELIA et son site internet, réalisés conjointement par les Conservatoires botaniques nationaux Sud Atlantique, du Massif central, des Pyrénées et Midi-Pyrénées, du Bassin parisien, sont protégés par le droit d’auteur sui generis, en vertu de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, ils répondent aux exigences portées par la loi pour "une république numérique" de 2016 et son arrêté du 4 décembre 2021 (L411-1A, IV).
La présente plateforme est une des briques techniques du système d'information mutualisé LOBELIA. Celui-ci est opéré, animé, conçu, développé et maintenu par cinq Conservatoires botaniques nationaux sur leurs territoires d'agrément respectifs :
Une charte définit la gouvernance, les valeurs et engagements qui rassemblent les Conservatoires investis dans le système d'information mutualisé LOBELIA. Chaque Conservatoire reste pleinement responsable de la qualité scientifique, de l’exploitation et de la diffusion des données sur son territoire d’agrément.
Chaque Conservatoire reste pleinement responsable de la qualité scientifique, de l’exploitation et de la diffusion des données sur son territoire d’agrément.
Les informations personnelles recueillies sont de 2 natures :
- celles liées à l'observateur (nom, prénom et organisme de rattachement) sont essentielles au bon traitement de la donnée naturaliste et respectent la réglementation sur le droit de propriété intellectuelle (les observateurs souhaitant être anonymisés peuvent toutefois le mentionner lors des saisies ou nous en faire la demande) - à noter : ces informations sont diffusées dans le cadre des échanges avec les plateformes SINP et les acteurs publics dans le cadre des procédures légales en vigueur ;
- celles liées à l'utilisateur (adresse postale, email, téléphone et autres attributs de la fiche) sont utiles aux scientifiques pour pouvoir reprendre contact éventuellement avec la personne dans le cadre de la validation des données, l'adresse email peut aussi être utilisée pour partager des informations aux utilisateurs ayant souhaité recevoir la newsletter. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont un accès plein et entier à la modification et la suppression des informations de leur fiche, et nous nous engageons à faire disparaître de notre base toute information sur sollicitation de leur part par email ( ).
L’ensemble des documents diffusés sur le site internet dédié à LOBELIA sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, en vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources est possible sous réserve que soient citées les sources et la date de production des document concernés. L’utilisateur s'engage de surcroît de ne pas altérer ou dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.
Les données mises à disposition reflètent l’état d’avancement des connaissances ou la disponibilité des données existantes. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les données diffusées sont normalisées et cohérentes, accompagnées d'un statut de validation scientifique apposé par le conservatoire.
Les données gérées et diffusées sur ce site internet sont des données publiques relatives à l’environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).
Elles sont communiquées au public "afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien- être" (article 1er de la convention d’Aarhus).
En application des réglementations internationales et françaises, et en particulier de l’art. 12 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, "la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
L’exploitation des données de synthèse s’accompagne de la citation des sources de la façon suivante : "LOBELIA, système d'information des Conservatoires botaniques nationaux du Bassin parisien, de Franche-Comté, du Massif central, des Pyrénées Midi-Pyrénées et de Sud-Atlantique , JJ/MM/AAAA", la date correspondant à la date d’extraction des données concernées.
Dans tous les cas, la mention de la provenance des données et copyright des images est requise pour la publication.
La base de données LOBELIA répond aux standards nationaux du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP), lié à l'Inventaire national du Patrimoine naturel (INPN). L'ensemble des données collectées dans LOBELIA sont ainsi reversées au niveau national au sein du SINP, selon les obligations définies par le Code de l’Environnement L411-1A relatif au système d’information à l’inventaire du patrimoine naturel.
Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer sur l’origine des productions ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les données peuvent contenir des informations confidentielles en matière de défense, de sécurité civile, de protection de sites patrimoniaux (archéologiques, historiques, biologiques…), de propriété privée, d’intérêt personnel, ou autres. La précision des données est susceptible d’être localement altérée de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.
